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Notaire Barneville-Carteret - SCP Xavier BLEICHER & Jean-Pierre LAURENT

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SCP Xavier BLEICHER & Jean-Pierre LAURENT

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Actualités

La lettre de mon notaire

Ce mois-ci :

L'acte authentique électronique : un rêve devenu réalité
   
Qu'est-ce qu'un acte électronique ?
A l'heure où le temps s'accélère, où l'informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d'améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l'acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d'authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

NOS COMPETENCES : VOTRE PATRIMOINE

Les notaires, conseillers en organisation de patrimoine

Les difficultés inhérentes à l'organisation et à la transmission d'un patrimoine, qu'il appartienne à une personne physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques, familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d'influer sur le choix d'une solution.

La première démarche du notaire consiste à comprendre les intentions du propriétaire, puis à vérifier leur compatibilité avec la situation familiale, fiscale et sociale de celui-ci. A l'instant du choix, qu'on appelle « l'arbitrage », il analyse le projet sous tous ses aspects : familial, économique, fiscal et social.

L'organisation du patrimoine, au même titre que les choix familiaux, dépend,dans une large mesure, de facteurs affectifs. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, trouve ici une nouvelle occasion d'exercer ses compétences en ce domaine.

sources : notaires.fr